Le siège électronique du Ministère de la Justice permet de déposer entièrement en ligne la demande de nationalité par résidence. Préparer l’accès et les fichiers avant d’ouvrir le formulaire réduit les erreurs.
1. Préparez l’accès électronique
Si vous déposez vous-même sur le service électronique actuel, il faut une méthode Cl@ve acceptée et AutoFirma installé et testé. Préparez d’abord Cl@ve ou votre certificat numérique. Si un représentant légal ou volontaire dûment mandaté dépose, cette personne se connecte et signe avec ses propres moyens ; vous pouvez donc ne pas utiliser AutoFirma personnellement.
2. Organisez et numérisez les documents
Vérifiez d’abord la liste correspondant à votre cas. Les fichiers doivent être complets, lisibles et cohérents. Contrôlez passeport, résidence, naissance, casier judiciaire, preuves de l’Instituto Cervantes, fondement du délai réduit, traductions et légalisations.
3. Vérifiez la taxe
La demande est soumise à la taxe 790 code 026. Suivez le guide de paiement et de justificatif de la taxe, conservez le bon justificatif et ne photocopiez pas un formulaire portant un code unique.
4. Ne dépendez pas du brouillon
Le siège indique que le brouillon reste disponible deux mois après sa création. S’il n’est pas signé et envoyé dans ce délai, il est automatiquement supprimé.
5. Signez, envoyez et conservez la preuve
Avant de signer, vérifiez données personnelles, notifications, représentation et pièces jointes. Après l’envoi, téléchargez la copie et le reçu d’enregistrement avec numéro, date et heure. Gardez aussi une copie locale de tous les fichiers.
6. Après le dépôt
Maintenez votre accès électronique actif et suivez les notifications officielles. Des documents supplémentaires peuvent être ajoutés à un dossier existant. La consultation de l’état est informative et ne remplace pas une notification formelle.
Contrôle final
- Cl@ve ou certificat testé.
- AutoFirma opérationnel sur l’ordinateur du signataire.
- Justificatif de taxe correct.
- Fichiers lisibles et clairement nommés.
- Coordonnées de notification vérifiées.
- Reçu d’enregistrement conservé.
Étape suivante
Notez le numéro de dossier et la date de dépôt, puis consultez le guide de suivi et des statuts afin de suivre le cas et de répondre méthodiquement à toute demande.