Il n’existe pas de dossier identique pour tout le monde. Les pièces varient selon l’âge, la nationalité, l’état civil, la représentation et le fondement d’un délai réduit. Utilisez cette liste pour préparer le dossier, puis comparez-la au formulaire officiel de votre cas.
1. Identité et résidence
Préparez des copies complètes et valides du passeport et des documents de séjour. Réunissez les éléments permettant de reconstituer le début de la résidence légale ainsi que les changements ou interruptions pertinents.
2. Naissance, casier judiciaire et état civil
Le dossier comprend habituellement l’acte de naissance du pays d’origine et, le cas échéant, un certificat de casier judiciaire. Mariage, veuvage, filiation ou naissance en Espagne peuvent exiger des certificats supplémentaires lorsqu’ils justifient un délai réduit.
3. Preuves d’intégration
Vérifiez si vous devez présenter le CCSE et le DELE A2 ou supérieur, si vous possédez déjà un titre accepté ou si une exemption ou dispense s’applique. Une exemption automatique n’est pas une dispense que le Ministère doit approuver.
4. Taxe et dépôt
Suivez le guide de la taxe 790 code 026 pour confirmer le montant actuel, obtenir un formulaire officiel unique, utiliser un moyen de paiement accepté et conserver le bon justificatif. Générez le document lorsque le reste du dossier est presque prêt.
5. Documents étrangers
Selon le pays et le document, une légalisation ou une apostille peut être nécessaire. Une traduction assermentée peut être exigée si le document n’est pas en espagnol. Vérifiez la cohérence des noms, dates et lieux avant la numérisation.
6. Situations particulières
Mineurs, personnes ayant besoin de soutien, représentants, réfugiés et demandeurs utilisant un délai réduit peuvent avoir des exigences spécifiques. Ajoutez la preuve du fondement juridique particulier.
Contrôle final
- Scans complets et lisibles.
- Noms de fichiers clairs.
- Dates de délivrance et d’expiration notées.
- Originaux, traductions et reçus conservés.
- Copie de tout ce qui a été envoyé.
Étape suivante
Créez un tableau avec le document, l’organisme, la date, la légalisation, la traduction et l’état. Lorsque le dossier est presque prêt, passez au guide de la taxe 790-026 et du paiement.