Le délai général pour demander la nationalité espagnole par résidence est de dix ans. L’article 22 du Code civil prévoit des délais réduits dans certaines situations. Le temps seul ne suffit pas : la résidence doit être légale, continue et immédiatement antérieure à la demande.
Ce guide est une orientation. La date exacte peut dépendre de votre historique migratoire et doit être vérifiée avant le dépôt.
La règle des dix ans
Dix ans sont normalement requis lorsqu’aucun délai réduit ne correspond au dossier. Vivre physiquement en Espagne n’équivaut pas toujours à une résidence légale comptabilisable.
Cinq et deux ans
Le délai est de cinq ans pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié. Il est de deux ans pour les ressortissants d’origine des pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale ou du Portugal, ainsi que pour les Séfarades.
La notion « d’origine » est importante : une nationalité acquise plus tard peut ne pas produire le même effet.
Quand un an peut suffire
Les cas d’un an comprennent notamment la naissance en Espagne ; un an de mariage avec une personne espagnole sans séparation légale ou de fait ; le veuvage d’une personne espagnole sans séparation au décès ; ou la naissance à l’étranger d’un parent ou grand-parent qui était espagnol d’origine. Le Code civil prévoit d’autres cas particuliers liés à l’option, à la tutelle, à la garde ou à l’accueil.
Ce qu’est une résidence valable
Les trois conditions doivent être réunies :
- Légale : fondée sur un statut de résidence reconnu.
- Continue : sans absences rompant la continuité exigée.
- Immédiatement antérieure : jusqu’à la date de dépôt.
Le dossier doit aussi démontrer une bonne conduite civique et une intégration suffisante dans la société espagnole.
Avant de choisir la date
Rassemblez les décisions de séjour, anciennes TIE, historique d’empadronamiento et dates de voyage. En cas d’absences longues, de changements de statut ou de périodes mal documentées, ne vous fiez pas à un simple calculateur.
Étape suivante
Une fois la voie et la première date sûre confirmées, organisez les documents et vérifiez quelles épreuves de l’Instituto Cervantes s’appliquent.